Analyse des Equilibres Financiers Fondamentaux-18400-2012

Analyse des équilibres financiers-18400-2012

Explications liminaires :

1. Les chiffres de la colonne de gauche sont exprimés en Milliers d'Euros ou en K(ilo)Euro = KEuros. Ils correspondent au budget de la commune tels que votés, réalisés et transmis au Gouvernement pour publication et diffusion.
   Rappel : 1 KEuros = 1.000 Euros = 6.559,57 Francs (pour nos anciens)
    
2. Les explications de la structure du tableau sont données à la fin de l'article. A lire en priorité pour ceux qui ne sont pas familiers avec la gestion et la comptabilité d'une Collectivité Territoriale (M14 et annexes).

Analyse des équilibres financiers :
 

• Impôts Locaux
  Toutes les Taxes Locales (TH, TFPB, et CFE) de la commune sont, en 2012, plus élevées que le taux moyen des taxes de la même strate, soit respectivement +1,74 points de %, +10,87 points de % et +0,45 points de %, à l'exception des TFPNB (Taxe Foncière et Taxe additionnelle Propriétés Non Bâties) à -15,72 points de % et -4,45 points de %.
  
  Ce sont ces mêmes taxes qui viennent d'être augmentées par le Conseil Municipal du 28/04/2014.
  --> Question : Pourquoi les TFPNB sont elles traités à l'inverse des 3 autres taxes. Quelle(s) justification(s) à cela ? Sûrement parce que le produit de leurs taxations 34KEuros justifie que ce poste est trop insignifiant par rapport aux 2.953 KEuros des TH+TFB. A valider !!!
  
  En montant (Taxes appliquées sur les bases d'imposition) cela représente 673 Euros par habitants contre seulement 630 Euros pour la strate soit +43 Euros / Habitant pour un total de 4.580 KEuros sur les 8.149 KEuros de l'ensemble des Produits (A).
  
  En % de l'ensemble des Produits (A) les Impôts Locaux sont de 56,20% contre 47,75% pour la state soit +8,45 points de %.
  
   
• La Dotation Global de Fonctionnement (DGF)
  La DGF attribuée par l'Etat au titre de la Décentralisation était en 2012 de 2.092 KEuros.
  
  D'après les données officielles du site (http://www.collectivites-locales.gouv.fr), la DGF vient d'être versée pour un montant arrondi en 2014 de 2.015 KEuros dont :
   

  D.G.F. des communes: dotation forfaitaire	1 727 182
  D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "bourg centre"	184 777
  D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "péréquation"	68 308
  D.G.F. des communes : dotation nationale de péréquation	35 102

  
  Tout comme les Impôts Locaux, la DGF est supérieure à celle de la state. Soit en % de l'ensemble des Produits (A) la DGF de 25,67% contre 21,69% pour la state soit +3,98 points de %.
  
  Note : Voir ci-dessous le tableau de comparaison des Dotations de l'année 2014 des cinq communes du Département 18 de la même Strate : 5.000 à 10.000 Hab.
  
  --> Saint Florent sur Cher a reçu au titre de 2014 la plus forte Dotation en Montant Global (2.015.369 Euros) et en Montant par Habitant (293 Euros).
  La dotation globale (sous réserve de bonne présentation des chiffres) est en diminution de 77 KEuros entre 2012 et 2014 !!! (la clarté des informations communiquées semble bien pâle).
  
   
• Autres Impôts et Produits de Fonctionnement
  La différence entre le total de produits de fonctionnement (A) et leurs détails fait apparaitre un montant non ventilé qui est à l'inverse des tendances 'haussières' des Impôts Locaux et DGF !!!
  En montant global cela représente 1.253 KEuros ou 185 Euros / Habitant

• Charges de personnel
  Ce poste est le plus lourd montant de tout le budget avec 4.785 KEuros (soit plus de 31 millions de Francs, pour nos anciens) représentant 703 Euros par habitants contre seulement 529 Euros pour la strate soit +174 Euros / Habitant.
  
  En % de l'ensemble des Charges de Fonctionnement (B) les Charges de Personnel sont de 62,85% contre 46,74% pour la state soit +16,11 points de %.
  
  --> A comparer avec les Charges de Personnel de FerCher.
  
  -->Voir pourquoi la mutualisation des moyens de fonctionnement avec l'intercommunalité n'a visiblement pas été faite !!!

Ce point est clairement indiqué parmi les 7 points clés d'une action publique moins coûteuse grâce à des outils incitatifs entrainant une rationalisation des circuits de décisions en supprimant les superpositions inutiles :

- conclusion de schémas d’organisation des compétences et de mutualisation de service, conditionnant le maintien des financements croisés notamment,
- renforcement des intercommunalités et incitations à la mutualisation de services, pour contribuer à la maîtrise des dépenses publiques

--> dans la pratique et sans attendre une loi pour nous y contraindre, il aurait été un signe de bonne gestion de diminuer ces charges de personnel par :
- transfert sur l'intercommunalité pour le besoin de l'ensemble des communes
- avoir moins de personnel que nécessaire afin d'ajuster ces dépenses par des intérimaires ou des achats de prestations ponctuelles afin de satisfaire aux demandes (durant la campagne nous avons pu noter le sentiment de la population d'un personnel municipal trop nombreux et/ou pas assez productif voire d'autres remarques sur les 'paires' familiales)
- dans le même ordre d'idée, le partages des ressources matériels de la communes avec les autres communes permettraient d'éviter les superpositions ou les manques et de facturer à la fois le matériel et les personnels associés.
 

• Achats et Charges Externes
  Ce poste de dépenses correspond notamment à des frais de personnel extérieur au service communal, au paiement d'intermédiaires, à des fêtes, aux cérémonies, aux réceptions, aux transports, ...
  
  Ce chiffre est légèrement en dessous du niveau de la strate avec 259 Euros par habitants contre 291 Euros pour la strate soit -32 Euros / Habitant.
  
  Néanmoins son analyse sur la période 2008-2012 le fait ressortir en progression de 209 KEuros soit une augmentation de +13,48%
  
   
• Charges Financières
  Il s’agit principalement des intérêts des emprunts et dettes contractés au nom de la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
  
  Ce poste est nettement en baisse si on le compare les 101 KEuros au montant de 2008 à 248KEuros. Il ne représente que 35% du montant de la strate mais il est directement lié au recours aux emprunts fait par la commun pour financer ses investissements.

• Subventions versées
  Ces subventions sont versées principalement aux associations et aux établissements publics communaux (exemple : caisse des écoles, centre d'action sociale, ... ) de la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
  
  En effet, si les subventions aident à donner un coup de pouce à des associations et organismes qui animent la commune et retissent des liens sociaux pour le bien de tous, certaines fois elles permettent aussi de favoriser le clientélisme électoral.
  
  A vous de juger comment ces subventions ont évoluées. Pour cela on attend dans le Compte-Rendu du Conseil Municipal la liste détaillée des demandeurs et receveurs de ces subventions, les chiffres d'une année sur l'autre, la subvention demandée et celle accordée et surtout quels sont les critères, s'ils existent, d'attribution.
  
  En montant cela représente 47 Euros par habitants contre 90 Euros pour la strate soit -43 Euros / Habitant pour un total de 319 KEuros sur les 7.612 KEuros de l'ensemble des Charges de Fonctionnement (B).
  
  En % de l'ensemble des Charges de Fonctionnement (B) les Subventions sont de 4,19% contre 7,91% pour la state soit -3,72 points de %.
  
  Pour information entre 2007 et 2008 elles étaient passées de 341 KEuros à 268 KEuros soit une baisse de 21,40%. Depuis 2008, elles sont en hausse de 19,02% pour être à nouveau en baisse comme récemment voté au dernier Conseil Municipal comme la diminution de la subvention de fonctionnement pour le Point d'accueil et d'écoute des jeunes qui passe de 34.000 euros à 24.000 euros ; baisse également de la subvention exceptionnelle attribuée au comité de jumelage qui passe de 600 euros à 550 euros (anecdotique !).
  
  Il est clair que sur la centaine d'associations il a y sûrement à regarder ce poste avec plus de rigueur, de transparence et d'équité. (Point à développer dans un prochain article).
  
   
• Sur l'ensemble des Charges de Fonctionnement (B)
  C'est sur ces postes, et dont plus particulièrement sur les Charges de Personnel et les Achats et Charges Externes, que le budget est en déséquilibre structurel.
  
  C'est deux postes auxquels on ajoute les Subventions le montant global de ces Dépenses est de 6.864 KEuros à comparer aux 6.672 KEuros des Recettes (Impôts Locaux et DGF).
  
  En montant, c'est trois postes, représentent 1.009 Euros par habitants contre 910 Euros pour la strate soit +99 Euros / Habitant.
  
  En % de l'ensemble des Charges de Fonctionnement (B) ces trois postes sont de 90,16% contre 80,36% pour la state soit +9,80 points de %.

• Opérations d'Investissement (C & D)
  Tous les postes de cette rubrique budgétaire sont en baisse par rapport aux mêmes chiffres des communes de la même strate. Les raisons sont multiples :
  
  - Revenus (Impôts Locaux) insuffisants pour financer les investissements bien qu'ils soient bien au delà de la moyenne de la strate,
  
  - Poids du remboursement des Emprunts et de la Dette qui pèse sur les finances. En 2012, Saint-Florent-sur-Cher a dû payer 664 KEuros rien que pour rembourser sa dette. Cela représente 98 Euros / Habitant, bien entendu prélevés du budget de la commune et financés par les impôts locaux. Chiffre qu'il faudrait comparer à celui de l'endettement des ménages de St Florent sur Cher !!!
  
  - Charges de Personnel 'astronomiques' pour les raisons évoquées supra.
  
  Le manque de synergie avec l'intercommunalité FerCher et la politique de l'ancienne présidence de Fercher en 2012 & 2013 notamment sur la non mutualisation des charges des communes et les investissements non contrôles et injustifiés notamment dans la Halle des Sports de St Caprais vont peser sur les finances de la commune.

• Ressources d'Investissement (C)
  Les Ressources sont principalement composées des Emprunts (utilisés uniquement pour financer les dépenses d'investissement), des Subventions reçues et de la FCTVA ainsi que les reports/réserves des années antérieures.
  
  Note : Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement.
  
  En montant, les ressources d'investissement représentent globalement 3.117 KEuros soit 458 Euros / Habitant contre 576 Euros pour la strate soit -118 Euros / Habitant.
  
  Dans ce montant est inclus les Subventions qui représentent 996 KEuros soit 146 Euros / Habitant contre 71 Euros pour la strate soit +75 Euros / Habitant.
  
   
• Emplois d'Investissement (D) et Endettement
  Ce sont les dépenses d'investissement proprement dites et notamme les travaux de voiries, ceux sur les établissements d'enseignement et autres opérations faites sous mandat (pour le compte de).
  
  En montant, les dépenses d'investissement représentent globalement 2.610 KEuros soit 384 Euros / Habitant contre 558 Euros pour la strate soit -174 Euros / Habitant.
  
  Dans ce montant est inclus les Remboursement d'emprunts et dettes assimilées qui représentent 565 KEuros ( 1/5 ième des Investissements) soit 83 Euros / Habitant contre 95 Euros pour la strate soit -12 Euros / Habitant.
  
  --> La situation financière de la commune concernant les investissements n'a rien miraculeux compte-tenu des faibles marges de manoeuvre liées aux trop fortes dépenses de fonctionnement 'détruisant' les capacités d'autofinancement de la commune et l'obligeant à recourir aux emprunts donc à payer des intérêts sur ces derniers.
  
  Le coûts des intérêts ajoutés au capital remboursé des emprunts exprimés en annuité représente 664 KEuros / an soit presque 100 Euros / Habitant / An (98 Euros).
  
  Quand à lui, l'endettement global représente 3.589 KEuros soit 527 Euros / Habitant, certes larguement inférieur de moitié comparé aux 1.106 Euros pour la strate soit -579 Euros.
  Cela traduit que notre situation financière, dont la partie structurelle des Charges de Personnel, restrient la commune dans ces capacités d'investissement.
  
  --> La mutualisation et la suppression des supperpositions avec les autres communes et l'intercommunalité FerCher est plus que nécessaire.
  
   
• Autofinancement et Fonds de Roulement
  La Capacité d'Auto-Financement (CAF) représente l’excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (remboursements de dettes, dépenses d’équipement…). La CAF Nette correspond à la CAF à laquelle on a déduit le remboursement en capital des emprunts.
  
  Le Fond de Roulement correspond à l’excédent des ressources stables sur les emplois stables du bilan. Il vise à compenser les décalages entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.
  
  Ces deux montants sont très faibles par rapport aux grandes masses budgétaires et sont la conséquence logique des éléments présentés ci-dessus.
  
  La CAF Nette est de 27 Euros par habitants contre 143 Euros pour la strate soit -116 Euros / Habitant pour un total de 185 KEuros.
  
  En % de l'ensemble des Produits de Fonctionnement (A) la CAF Nette est  2,26% contre 10,84% pour la state soit -8,58 points de %.
  
  Le Fond de Roulement ressort quand à lui à 13 Euros par habitants contre 315 Euros pour la strate soit -302 Euros / Habitant (soit seulement 4,13% des 100% de la strate sur ce poste) pour un total de 88 KEuros seulement.

Sources :

Web pour 2012 : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/donnees-individuelles-des-communes-et-des-groupements-a-fiscalite-propre
Web pour la comparaison pluriannuelle : http://www.proxiti.info/budget-commune.php?o=18207&n=SAINT-FLORENT-SUR-CHER

Commune : Saint-Florent-sur-Cher - Code Postal : 18400 - Code Commune : 18207
Année : 2012
Données : BPS (Budget Principal Simple)
Nb Habitant au 1er Janvier  : 6.805
Strate : Villes de 5.000 à 10.000 Habitants

Autres Villes du Département dans la même strate (chiffres 2013 à confirmer)

- 18205-Saint-Doulchard : 9.014 Habitants
- 18141-Mehun-sur-Yèvre : 7.213 Habitants
- 18207-Saint-Florent-sur-Cher : 6.888 Habitants
- 18015-Aubigny-sur-Nère : 5.907 Habitants
- 18213-Saint-Germain-du-Puy : 5.007 Habitants

Explications du Tableau joint à cet article :

1. Les chiffres de la colonne de gauche sont exprimés en Milliers d'Euros ou en K(ilo)Euro = KEuros. Ils correspondent au budget de la commune tels que votés, réalisés et transmis au Gouvernement pour publication et diffusion.
   Rappel : 1 KEuros = 1.000 Euros = 6.559,57 Francs (pour nos anciens)
    
2. Les chiffres "Euros par Habitant" sont exprimés en Euros arrondi = Chiffres en KEuros / Nb d'Habitants
    
3. Les chiffres "Moyenne de la Strate" sont exprimés en Euros arrondi = Moyenne des villes de la même strate que St Florent sur Cher. Cela permet d'effectuer des comparaisons avec la pondération de la population.
   
   --> La différence entre les colonnes 2 et 3 donne l'écart par habitant.
   --> En multipliant les chiffres de la "Moyenne de la Strate" par le Nb d'habitants de St Florent sur Cher, on obtient le chiffre global à comparer aux chiffres de la colonne 1
    
4. La colonne centrale indique les libellés des grands agrégats budgétaires :
   - A : Fonctionnement : Les Produits (Recettes ou Ressources de la commune) dont :
       - les Impôts Locaux (TH, TFPB, TFPNB, CFE, ...) des Ménages et des Entreprises
       - la DGF (Dotation Global de Fonctionnement)
   - B : Fonctionnement : Les Charges (Dépenses de la commune) dont :
       - les Salaires et Charges du personnel municipal
       - les autres dépenses
       - les subventions reçues
   - C : Investissements : Les Ressources pour financer les Investissements (d'où vient l'argent ?) dont :
       - Emprunts bancaires contracté à rembourser,
       - Dettes à payer
       - Subventions reçues
       - FCTVA (Le fonds de compensation pour la TVA) est un prélèvement sur les
         recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités
         territoriales en matière d’investissement.
   - D : Investissements : Les Dépenses d'Investissement
       - Les 'vraies' Dépenses d'investissement
       - Le remboursement des Emprunts et Dettes (Capital + Intérêts)
   
   - R : Résultat Comptable = A - B soit Les Recettes - les Dépenses de fonctionnement
   - E' : Capacité de Financement Résiduel = D - C soit la différence entre les dépenses d'Investissement et leurs financements
   - RE Résultat d'Ensemble = R - E' soit ce qu'il reste des Recettes et Ressources d'Investissement après avoir 'payer' les dépenses de fonctionnement et remboursés les emprunts et dettes (pour un ménage ce serait le Solde Fin de mois : Salaires ou Retraites + Crédits - Dépenses - Remboursements)
   
   - AutoFinancement : Excédent brut de fonctionnement (EBF). C'est l'excédent des produits courants sur les charges courantes. C'est la ressource fondamentale de la commune indépendante des produits et charges financières et exceptionnelles.
   
   - AutoFinancement : Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement, et est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement A' et les charges réelles B'. L’analyse va porter sur l’évolution de la CAF, son poids par rapport aux produits réels, sur la comparaison avec la moyenne de référence et sur les causes de son évolution (hausse des charges et baisse simultanée ou non des produits). La CAF est utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement, ...).
   
   - AutoFinancement : CAF nette du remboursement des emprunts = CAF - C'
   
   - Endettement : Représente le niveau des investissements de la commune. Il faut comparer les ratios de la commune et ceux de la strate ainsi qu'apprécier la solvabilité de la commune, à savoir sa capacité à rembourser ses dettes financières à partir soit de ses produits de fonctionnement, soit de l'excédent dégagé en fonctionnement.
   
   - Fonds de Roulement : Le FR est la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses.
   Il est aussi utilisé (s'il existe !) dans le besoin de financement induit par les projets d'investissement envisagés qui va pouvoir être financé au moyen de trois sources de financement complémentaires : le prélèvement sur le fonds de roulement, le recours à l'emprunt, la hausse de la fiscalité directe locale.
   Pour un ménage le pire serait de trop dépenser avant la fin du mois et l'encaissement des salaires ou retraites. La solution est l'appel au crédit ou au découvert. Dans les deux cas, cette mauvaise gestion entraine des frais financiers qui pénalisent encore plus le ménage.
   
   - Les taxes locales : Bases d'imposition, Taux et Produits de la Taxation et enfin le potentiel fiscale de la commune.
    
5. Cette colonne donne des informations de la commune analysée notamment par :
   - des Ratios exprimés en pourcentage (rapport entre un montant sur le montant global dont il dépend),
   - des corrections/réductions sur les bases d'imposition des taxes locales,
   - les Taux des taxes locales (TH, TFPB, TFPNB, TATF, CFE)
    
6. Cette colonne donne les mêmes informations que la colonne 5 mais au niveau de la strate (moyenne des informations des communes de même strates de population).

Dotations 2014 des 5 communes du Département 18 - Strate 5.000 à 10.000 Habitants

Evolution de quelques chiffres clés entre 2008 et 2012

Graphique et tendances de l'Evolution des quelques chiffres clés entre 2008 et 2012